La commission des finances de l’Assemblée nationale de la France a largement rejeté, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 octobre, la première partie du budget de l’État, qui avait été modifiée au fil de la semaine par rapport à la copie initiale du gouvernement sans pour autant convenir à une majorité de députés. Cette partie « recettes » du projet de loi de finances 2026 sera débattue à partir de demain, vendredi, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Onze contre trente-sept : dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont largement rejeté la partie recettes du budget 2026. S’y sont opposés : les députés de gauche et de droite, y compris certains Les Républicains (LR), dont plusieurs ministres du gouvernement Lecornu II sont issus. Seuls les députés Renaissance ont voté pour le texte, les députés Liot, Horizons et Modem s’étant abstenus.
« Dans l’attente d’avoir un budget un peu plus votable, nous voterons contre cette copie », a déclaré le député LR des Hauts-de-Seine Jean-Didier Berger, cité par l’AFP. « Le compte n’y est pas ce soir », a pour sa part déclaré Philippe Brun, député socialiste (PS) de l’Eure, vice-président de la commission.
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Pourtant, cette partie « recettes », élaborée par le gouvernement, a subi plusieurs modifications substantielles lors de son examen en commission. Sur les centaines d’amendements déposés, les députés avaient notamment réintroduit l’indexation sur l’inflation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite ainsi que la défiscalisation partielle des pensions alimentaires.
En début de semaine, les députés avaient rétabli l’« Exit tax », dans sa mouture de 2019. Avait également été introduit un « impôt universel ciblé », qui viserait à taxer les Français dont la résidence fiscale est située dans un pays étranger et qui ouvrirait la voie à une renégociation des conventions fiscales avec les pays appliquant des taux d’imposition nettement inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone.
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Cette partie « recettes » du budget 2026 doit dorénavant être examinée à partir du 24 octobre par l’ensemble des députés, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un vote solennel est programmé le 4 novembre.
