L’Assemblée nationale a adopté, le 4 décembre, un amendement gouvernemental instaurant une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital à 10,6 %, mais en excluant assurances-vie, PEL et revenus fonciers. Ce compromis, rapportant 1,5 milliard d’euros, ouvre la voie à d’autres négociations pour contenir le déficit de la Sécu à 20 milliards.
L’accord en pleine nuit adopté le 4 décembre à l’Assemblée, fruit de tractations intenses entre le gouvernement et les députés du « socle commun », modifie la mesure initiale portée par la gauche, réduisant son rendement pour protéger les petits épargnants tout en sécurisant des recettes pour la Sécurité sociale. Le compromis permet au gouvernement de poursuivre ses négociations avec l’espoir de pouvoir faire voter son budget en début de semaine.
Les détails du compromis et la poursuite des débats
Après une journée chaotique marquée par des suspensions de séance et des tensions au sein de la coalition, l’amendement a été voté par 177 voix contre 84, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et d’une partie des Écologistes. Les députés LR et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que LFI a critiqué une version « amoindrie ».
Cette hausse ciblée, passant de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus du capital hors exemptions, vise à financer en partie la suspension de la réforme des retraites et à combler le déficit prévisionnel. Initialement évaluée à 2,8 milliards, elle est ramenée à 1,5 milliard pour apaiser la droite, opposée à toute fiscalité supplémentaire sur l’épargne populaire. Laurent Wauquiez (LR) a évoqué une « avancée » malgré ses réserves, tandis que Jérôme Guedj (PS) y voit des recettes supplémentaires bienvenues et évoque « un compromis potable ».
Les débats se poursuivent le 5 décembre avec le vote sur la partie recettes du PLFSS. En cas d’adoption, les discussions porteront sur les dépenses, avec des concessions déjà annoncées : renoncement au doublement des franchises médicales, qui ne figureront plus dans les projections pour 2026, et une possible hausse de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 2,5 %, contre 1,6 % initialement prévu, pour financer les dépenses de santé sans économies drastiques de sept milliards.
Sur X, le député LFI Hadrien Clouet fustige que « 1,2 milliard d’euros ont disparu dans la nature » et critique des « magouilles de dîner du gouvernement avec une partie de la droite ».
Faute de convaincre les Insoumis le gouvernement est parvenu à un compromis avec les socialistes et l’essentiel du socle commun et peut espérer un vote de son texte sans passer par le 49.3 ou des ordonnances.
