Les ambassadeurs permanents de l'Iran, de la Chine et de la Russie auprès des Nations Unies ont soumis mardi une lettre conjointe au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, réaffirmant la fin de toutes les dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité, dont l’expiration en octobre a marqué la clôture du dossier nucléaire iranien.
En 2015, la résolution avait entériné l'accord nucléaire signé entre la République islamique et les cinq grands pays du monde (États-Unis, Royaume-Unis, France, Russie, Chine) plus l'Allemagne.
Son expiration, le 18 octobre, a marqué la fin de toutes les résolutions antérieures du Conseil qui avaient imposé des sanctions à l'Iran en raison des accusations occidentales et israéliennes contre son programme nucléaire pacifique.
La troïka européenne (Royaume-Uni, France et Allemagne) a toutefois déclenché le mécanisme dit de snapback de l'accord nucléaire avant l'expiration de la résolution, une mesure pleinement soutenue par les États-Unis.
Cette décision a incité le Conseil de sécurité à annoncer la réactivation des sanctions – une mesure jugée catégoriquement illégale par Téhéran, Pékin et Moscou.
Par ailleurs, les ambassadeurs ont déclaré que les tentatives des États occidentaux d'invoquer le snapback étaient dépourvues de fondement procédural et juridique, en raison de violations antérieures commises par les mêmes parties.
Ils faisaient référence au retrait illégal et unilatéral des États-Unis de l'accord en 2018, ainsi qu'à la suspension illégale par la troïka européenne de ses échanges commerciaux avec l'Iran alors même que l'accord l'interdisait.
Les ambassadeurs ont rappelé un principe fondamental affirmé par la Cour internationale de Justice, selon lequel aucune partie ne peut se prévaloir de droits issus d’un accord qu'elle n'a pas respecté.
L'ambassadeur iranien Amir Saïd Iravani, signataire de la lettre aux côtés de Fu Cong (Chine) et de Vassili Nebenzia (Russie), a quant à lui souligné l'engagement constant et total de la République islamique à préserver le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire, ainsi que son engagement continu en faveur du dialogue.
