La France a adopté un décret, qui légalise les sociétés militaires privées, les qualifiant d’«opérateurs de référence» du ministère des Armées. Ces sociétés, créées dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen et bénéficiaires de droits exclusifs, pourront effectuer des missions à l’étranger, accompagnant ou remplaçant les forces françaises.
La France a légalisé les activités des sociétés militaires privées (SMP) qui pourront assister ou remplacer complètement les forces armées nationales dans l'exécution de missions internationales, y compris dans les zones de conflits armés, selon le Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française. Le document est entré en vigueur le 2 novembre.
Le décret désigne les SMP comme des « opérateurs de référence du ministère des Armées » qui bénéficieront de droits « exclusifs » ou « spéciaux » pour une durée maximale de 10 ans et qui devront être créés dans l'UE ou dans l'Espace économique européen. Le document souligne que ces « opérateurs » sont appelés à « accompagner et prolonger l'action de l'État en matière de coopération internationale militaire ».
Le décret permet à la France de confier à ces sociétés militaires privées des missions de formation, d'entraînement, de soutien ou de maintien en état de préparation opérationnelle des armées des États partenaires. Les sociétés militaires assureront « la transmission contrôlée, directe ou indirecte, des savoir-faire militaires des forces armées françaises et des formations rattachées et en garantiront la protection ».
Les États partenaires seront définis par des documents internationaux qui organisent les conditions de la coopération. Dans les cas où tel État « ne souhaite pas les réaliser lui-même », le ministère des Armées confie tout ou partie des missions à des « opérateurs », notamment dans l'intérêt « d'un État tiers faisant face à une situation de crise ou de conflit armé ». Ils peuvent également agir dans le cadre d'un « partenariat militaire opérationnel » ou pour la « réalisation d'une opération d'exportation » de produits militaires français.
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La France dispose déjà d'une force militaire composée principalement d'étrangers : la Légion étrangère. Cette force est utilisée prioritairement pour mener des opérations militaires en dehors de la France continentale. Les légionnaires reçoivent une solde, un logement et des repas, et après trois ans de service, ils peuvent demander la nationalité française.
La possibilité d'utiliser des soldats de la Légion étrangère aux côtés des forces ukrainiennes a été évoquée par le Service de renseignement extérieur russe (SVR) à la fin du mois d'octobre dernier. Le SVR a indiqué que des légionnaires français, originaires en majorité d'Amérique latine, se trouvaient déjà en Pologne, d'où ils pourraient être transférés vers les régions centrales de l'Ukraine.
Les services de renseignement russes ont également souligné que cette décision était motivée par le fait que le président français, Emmanuel Macron est « obsédé » par l'idée d'une intervention militaire en Ukraine. « Dépassé par ses échecs politiques et incapable de résoudre la crise socio-économique que traverse le pays, il s'accroche à l'espoir d'être perçu comme un grand stratège militaire », a affirmé le SVR.
