Dans un poste publié ce samedi 18 octobre sur X, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé des affaires juridiques et internationales, Kazem Gharibabadi a détaillé les mesures prises à l’occasion de l’expiration de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en qualifiant d’« illégale et sans valeur » l’activation du mécanisme du retour automatique des sanctions, dit snapback, par la troïka européenne — l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Voici le texte intégral de son message :
« Dans le cadre de la diplomatie active de la République islamique d’Iran et de la convergence des pays indépendants pour défendre l’État de droit et s’opposer à la démarche illégale de la troïka européenne visant à activer le snapback, cinq documents importants ont été publiés au cours des trois derniers jours. Ces textes démontrent, de manière claire et argumentée, l’invalidité juridique de la tentative européenne de rétablir les sanctions suspendues dans le cadre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.
در تداوم دیپلماسی فعال جمهوری اسلامی ایران و همگرایی کشورهای مستقل در دفاع از حاکمیت قانون و مخالفت با اقدام غیر قانونی سه دولت اروپایی در جهت فعالسازی سازوکار موسوم به اسنپبک، پنج سند و موضع مهم ظرف سه روز گذشته منتشر شدند که بهطور شفاف و مستدل، بیاعتباری اقدام غیرقانونی سه…
— Gharibabadi (@Gharibabadi) October 18, 2025
Premièrement, lors du 19ᵉ sommet ministériel mi-mandat du Mouvement des non-alignés, tenu les 15 et 16 octobre 2025 à Kampala, capitale de l’Ouganda, les 121 États membres ont réaffirmé dans le document final l’importance de préserver l’esprit de coopération et de multilatéralisme inscrit dans la résolution 2231. Ils ont aussi souligné que toutes les dispositions de ladite résolution doivent prendre fin le 18 octobre 2025, conformément à son article VIII. Ce Mouvement a aussi rappelé la nécessité de respecter pleinement les engagements et le calendrier fixés par la résolution.
Deuxièmement, le Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations unies, dont les 18 membres ont exprimé leur appui à l’Iran, a publié un communiqué, salue l’engagement constat de Téhéran dans le dialogue et la Coopération. Ce groupe a jugé que l’activation du snapback par le trio européen est dépourvue de toute base juridique ou procédurale, car elle ignore la cause fondamentale du différend : le retrait des États-Unis du PGAC, l’imposition de sanctions unilatérales et la non-conformité de l’Europe à ses engagements.
Cette déclaration a aussi réaffirmé le droit inaliénable de tous les États, au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a insisté sur le principe de non-discrimination. Les membres du groupe ont confirmé que le 18 octobre marque l’expiration officielle de la résolution 2231 conformément à ses propres termes.
Troisièmement, une lettre conjointe des ambassadeurs et représentants permanents de l’Iran, de la Russie et de la Chine auprès des Nations unies a présenté la position commune des trois États face à la tentative européenne. En se fondant sur les pratiques du Conseil de sécurité et sur les dispositions de la résolution 2231, la lettre affirme que le déclenchement du snapback est dénué de tout effet juridique et procédural.
D’après ce texte, les trois pays européens n’ont pas de légitimité d’utiliser le snapback, en raison de leur non-respect des engagements et le manquement au processus de règlement des différends prévu par le PGAC. Le document déclare la clôture officielle du dossier nucléaire iranien au Conseil de sécurité à la date du 18 octobre 2025, conformément à la résolution 2231.
Quatrièmement, une lettre officielle du ministre iranien des Affaires étrangères adressée au secrétaire général de l’ONU et au président du Conseil de sécurité rappelle les étapes de mise en œuvre du PGAC et les multiples violations commises par les États-Unis et les trois pays européens. Elle souligne qu’en vertu de l’article VIII de la résolution 2231, toutes les dispositions de cette résolution, ainsi que celles des résolutions précédentes, expirent le 18 octobre 2025.
Selon cette lettre, toute tentative de réactivation ou de réimposition des sanctions est dépourvue de toute validité juridique. En outre, ce texte précise que le Secrétariat de l’ONU n’a aucune autorité légale pour interpréter ou annoncer de telles décisions.
Cinquièmement, une lettre du ministre russe des Affaires étrangères adressée au secrétaire général de l’ONU met en garde contre tout acte illégal du Secrétariat des Nations unies visant à appliquer des résolutions expirées du Conseil de sécurité, compte tenu de l’expiration de la résolution 2231. Ce texte réaffirme l’opposition ferme de Moscou à la formation d’un panel d’experts sur les sanctions iraniennes.
Ces cinq documents démontrent un large consensus entre l’Iran, les puissances non occidentales et de nombreux États indépendants, en faveur de la diplomatie, du multilatéralisme et de la reconnaissance du caractère illégal de la démarche des trois pays européens, tout en confirmant l’expiration de la résolution 2231 à la date prévue.
Face aux violations du droit et aux pressions politiques de certains États, ces initiatives envoient un message clair : la fin définitive de la résolution 2231 le 18 octobre 2025, l’invalidité de toute allégation concernant la réactivation des sanctions du Conseil de sécurité, et la nécessité absolue de respecter la Charte des Nations unies et l’État de droit ».
