Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies conclut dans son rapport que la France est responsable de violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés. Les experts affirment que beaucoup de jeunes sont exclus du système de protection de l’enfance et vivent dans des conditions jugées dégradantes.
Dans un rapport publié jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC) affirme qu'en France, beaucoup de migrants ne pouvant accéder au système de protection de l'enfance se retrouvent sans abri, privés de soins de base et vivant dans des conditions « dégradantes ».
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC), dont les 18 experts sont chargés de s'assurer que les États respectent la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits des mineurs, salue le fait que, dans la loi, la France « considère les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants ayant besoin de soins et de protection ». Mais il constate qu'un « grand nombre » de ceux qui se déclarent enfants sont traités comme des adultes, à la suite de procédures d'évaluation de l'âge jugées « défaillantes ».
Ces mineurs à la rue, sans accès aux soins ni à la scolarité, sont trop souvent laissés à l’abandon faute de pouvoir prouver leur âge en dessous de la majorité. « Il y a une discrimination par rapport aux enfants français, puisqu'un étranger doit prouver qu'il est mineur. Or, ces enfants arrivent après des parcours souvent extrêmement périlleux, des longues routes migratoires très dangereuses à pied ou par bateau. Ils n'ont pas de passeport ou ils ont très rarement un passeport au moment où ils arrivent », explique Catherine Daoud, avocate spécialiste en droit des enfants.
En effet, pointe l’organisation onusienne, les procédures de détermination de l'âge de ces enfants sont « souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat ».
Les enfants, dont l'âge est contesté ou dont les recours sont en évaluation, sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation », dénonce le CRC.
« Ces enfants courent un risque élevé d'être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières », ajoute le comité, précisant également qu'« entre 50 et 80% » d'entre eux sont reconnus mineurs « après que leur âge a été réévalué ».
Dans son rapport, le CRC indique avoir également documenté d'autres « situations graves » touchant les enfants migrants non accompagnés qui transitent par la France pour rejoindre le Royaume-Uni et « vivent dans des conditions extrêmement précaires, notamment dans des camps ».
