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L’activation par l’Europe du Snapback contre l’Iran est illégale (Débat)

L’activation par l’Europe du Snapback contre l’Iran est illégale (Débat)

Le ministre iranien des Affaires étrangères a averti les parties européennes à l’accord nucléaire de 2015 que l’invocation du mécanisme de « snapback » serait illégale, mais que Téhéran a préparé une réponse aux tentatives potentielles de rétablir les sanctions de l’ONU contre le pays.

Les commentaires d’Abbas Araghchi ont été faits dans une interview à l’IRNA, publiée mercredi 20 août, dans un contexte de débats croissants sur la question de savoir s’il faut reprendre la diplomatie, qui a déraillé après qu’Israël et les États-Unis ont attaqué les installations nucléaires iraniennes en juin.

Les Européens ont menacé de déclencher le mécanisme de snapback, intégré dans l’accord nucléaire de 2015 (PGAC), pour rétablir toutes les sanctions de l’ONU contre l’Iran avant l’expiration officielle de l’accord en octobre.

M. Araghchi a déclaré que les Européens n’avaient pas le droit d’agir de la sorte dans la mesure où leurs actions récentes, y compris les discussions sur « un enrichissement zéro », les ont effectivement exclus du PGAC. « Ils pensent que le snapback est le seul outil dont ils disposent », a-t-il déclaré.

« Nous avons clairement expliqué notre position : premièrement, vous n’avez fondamentalement aucun droit de l’utiliser, puisque vous vous êtes également retirés de l’accord suite au retrait américain et compte tenu de vos récentes positions, notamment celle de l’enrichissement zéro. Vous ne participez donc plus au PGAC, et le droit de retour en arrière appartient uniquement aux membres restants. »

Elie Hatem, juriste international et Fabrice Beaur, directeur d’EurasianForm depuis Moscou s’expriment sur le sujet.

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SOURCE: FRENCH PRESS TV