Dans une requête adressée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par leur association « pour la justice au Proche-Orient », 114 avocats français s’appuyant sur la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ont signé un document à charge très argumenté pour dénoncer l’attitude des autorités françaises envers le génocide des Palestiniens à Gaza.
Dans un document exhaustif de 56 pages, ils détaillent de manière circonstanciée comment, selon eux, les autorités françaises ont soutenu activement et sciemment les actions criminelles d’Israël à Gaza, malgré les avertissements répétés et urgents des ONG internationales concernant la situation humanitaire absolument catastrophique et désespérée dans la bande de Gaza assiégée.
Les signataires ont demandé l’ouverture immédiate d’une enquête approfondie sur la complicité directe dans le génocide en cours à Gaza, ciblant plusieurs personnalités clés du gouvernement français.
Dans ce document rendu public et partagé par le média Blast, les avocats accusent officiellement Emmanuel Macron, François Bayrou, Jean-Noël Barrot, Sébastien Lecornu et 19 députés de la commission des affaires européennes de complicité dans le génocide en cours à Gaza.
Les avocats dénoncent vigoureusement ces responsables pour leur inaction criminelle ou leur soutien actif et délibéré aux politiques israéliennes qu’ils considèrent comme des crimes internationaux avérés, notamment un génocide en cours a Gaza.
Le terme juridiquement lourd de « génocide » est utilisé ici avec précision, conformément aux conventions internationales, pour décrire la réalité effroyable du crime en cours à Gaza.
Les avocats plaignants affirment « démontrer » dans leur saisine « un rôle déterminant dans l’apport d’un soutien à Israël sous diverses formes ; et que cet appui a eu un effet substantiel sur la perpétration des crimes en question » de la part d’Emmanuel Macron et de l’exécutif français, plus généralement. Ils pointent aussi le fait que [les membres du] gouvernement avait connaissance de leur participation aux crimes israéliens et que cette « connaissance des conséquences de leurs actes ou de leur conduite établit la “mens rea” [signifiant esprit coupable en latin] au moment du crime, requise pour la responsabilité personnelle en cas de complicité par aide et/ou encouragement ».
Après avoir énuméré les rôles présumés des membres du gouvernement et des députés de la commission des affaires européennes dans ce qu’il qualifie de facilitation du génocide à Gaza, les auteurs de la plainte n’excluent pas une « saisine ultérieure concernant d’autres ministres, élus du Parlement, voire des élus locaux (maires, présidents de départements, etc.), dirigeants de médias publics ou privés, dirigeants de groupes de lobbying déclarés ou non déclarés, et dirigeants d’associations ayant justifié, encouragé ou prêté assistance à la commission des crimes dans le Territoire palestinien occupé par l’armée israélienne ».
À noter que le 26 novembre 2024, un autre avocat français, figure du combat pro-Palestine devant la justice internationale, a succombé aux suites d’une longue maladie, cinq jours après l’inculpation du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, par la CPI.
Depuis 2009, Me Devers avait déposé des dizaines de signalements sur le bureau du procureur de la Cour, au nom de victimes palestiniennes. Son fils, Manuel Devers, a alors précisé qu’il poursuivrait les dossiers initiés par son père.
