Les titres de la rédaction :
Les analyses de la rédaction :
1. Mali-Niger : Fin à la non-imposition des sociétés françaises
Le Mali et le Niger ont, dans un communiqué conjoint signé mardi 5 décembre 2023, dénoncé la convention sur la non-imposition des sociétés françaises opérant dans les deux pays.
Il s’agit de la Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre du 22 septembre 1972 » rapporte le communiqué qui indique que, pour le Niger, c’est la Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ». Par cette dénonciation, les gouvernements du Mali et du Niger mettent ainsi fin à la non-imposition des sociétés françaises installées dans ces deux États. Ce qui signifie que désormais toute société française installée dans l’un ces pays doit payer ses impôts au trésor national de ce pays. Rappelons que conformément à cette convention, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux de ces deux pays, mais plutôt au trésor français.
C'est un nouveau coup dur pour la France qui voit perdre ses positions une à une au Sahel.
Mais depuis, les temps et les besoins ont changé. « Le Mali a des difficultés en ce moment au niveau des recettes fiscales. C'est la crise mondiale qui impacte les entreprises en général et joue sur le niveau des recettes fiscales », analyse Modibo Mao Macalou, économiste et ancien conseiller à la présidence, aujourd'hui à la tête du cabinet de conseil IBS à Bamako. Et d’ajouter : « L'idée, c'est de mobiliser davantage de recettes intérieures et je pense que c'est dans cet objectif que les autorités maliennes de transition ont décidé de dénoncer cette convention fiscale, parce qu'évidemment, il y a beaucoup plus d'entreprises françaises qui opèrent au Mali que d'entreprises maliennes qui opèrent en France ».
Mais la réalité est que la France doit payer désormais le prix de tous les crimes humains et économiques qu'elle a commis durant toutes ces années.
2. Burkina : le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un certain nombre de modifications des grands corps de l'État.
Dans ce projet, un important volet concerne la réforme judiciaire avec le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature – mais sans plus de détails pour le moment sur sa future composition – et la suppression de la Haute cour de justice devant laquelle comparaissaient jusqu'ici les dirigeants politiques et qui désormais seront auditionnés devant les juridictions de droits communs.
Par ailleurs, l'existence de l'Agence nationale de renseignement (ANR) sera sanctuarisée en voyant son statut inscrit dans la Constitution. En revanche, le poste de Médiateur du Faso et le Conseil économique et social sont supprimés au profit de la création d'un Conseil national des communautés où les leaders religieux et coutumiers prendront une plus grande place.
Enfin, les langues nationales (Moré, Dioula, Pulaar, Gourmantché) sont confirmées comme langues officielles dans le pays au détriment du français qui se voit relégué au rang de simple langue de travail. Autant de réformes qui doivent être votées par l'Assemblée législative de transition. Un Parlement qui avait déjà validé ces dernières semaines d'autres réformes comme, par exemple, le 21 novembre dernier, une loi organique permettant au président du Burkina Faso de nommer directement le président du Conseil supérieur de la communication.
Cette réforme marque un tournant majeur pour le pays, jadis colonie française. Comme l'a déclaré le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela le vendredi 8 décembre, cité par l’AFP, « L’écriture d’une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui », faisant allusion à la Constitution française dont le Burkina Faso s'était jusqu'ici inspiré.
3. Le Niger annonce la fin des missions de sécurité et de défense de l'UE dans le pays
Le ministère nigérien des Affaires étrangères a annoncé lundi mettre fin à deux missions de sécurité et de défense de l'Union européenne dans le pays. Au même moment, une délégation russe conduite par le vice-ministre de la Défense est arrivée à Niamey pour échanger avec les autorités militaires.
Le ministère nigérien des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué la dénonciation de l'accord passé par l'État du Niger avec l'Union européenne relatif à la mission civile européenne « EUCAP Sahel Niger », active depuis 2012. Cette mission basée à Niamey dit compter 120 Européens et soutenir « les forces de sécurité intérieure, les autorités nigériennes ainsi que les acteurs non-gouvernementaux ».
Le ministère a également déclaré le « retrait par l'État du Niger du consentement accordé pour le déploiement d'une mission de partenariat militaire de l'UE » au Niger nommée « EUMPM ». Cette mission a été lancée en février « à la demande des autorités nigériennes », pour « soutenir le pays dans sa lutte contre les groupes armés terroristes », selon le site du Conseil de l'UE.
Le gouvernement nigérien ajoute qu'il « décide du retrait des privilèges et immunités accordées » dans le cadre de cette mission, sans précisions.
Lundi également, une délégation russe conduite par le vice-ministre de la Défense est arrivée à Niamey pour échanger avec les autorités militaires. Il s’agit de la première visite officielle d'un membre du gouvernement russe dans ce pays depuis le coup d’État du 26 juillet qui a bouleversé les relations diplomatiques entre le Niger et ses partenaires internationaux. La délégation russe, conduite par le vice-ministre de la Défense, le colonel-général Yunus-bek Yevkurov, a été reçue lundi par le chef du gouvernement nigérien, le général Abdourahamane Tiani. À l’issue de cette rencontre, les deux parties ont signé des documents « dans le cadre du renforcement » de leur coopération militaire, ont indiqué les autorités nigériennes.
La donne change totalement au Sahel. Un nouveau chapitre s'ouvre.
