La Chambre des représentants des États-Unis a adopté, le mardi 25 juillet, par 419 voix contre trois de nouvelles sanctions contre la Russie, la République islamique d’Iran et la Corée du Nord.
Interrogée pour savoir quelle est la réaction de France aux nouvelles sanctions américaines contre la Russie qui pourraient concerner des entreprises européennes, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères Agnès Romatet-Espagne a lu, ce mercredi 26 juillet, une déclaration qui venait d’être publiée à ce sujet :
« Ce projet de loi, s’il était promulgué, permettrait l’édiction de mesures à l’encontre de personnes physiques ou morales européennes à raison de situations qui n’ont pas de lien de rattachement avec les États-Unis.
De ce fait, la portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international. Nous avons contesté des textes similaires qui ont pu être pris dans le passé.
Pour nous prémunir contre les effets extraterritoriaux de la législation américaine (ou d’autres législations), il nous faudra travailler à la fois à l’adaptation de nos dispositifs nationaux et à l’actualisation des dispositifs européens. Au cours de la précédente législature, l’Assemblée nationale avait fait un travail utile à ce sujet.
Cette question appelle en tout état de cause une discussion avec les institutions, en particulier la Commission, et nos partenaires de l’Union européenne. »
Les parlementaires américains entendent sanctionner le Kremlin, l’accusant d’ingérence dans l’élection présidentielle américaine en 2016.
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L’Union européenne dénonce cette initiative unilatérale qui touche au passage les entreprises européennes, comme le français Engie, partenaire du projet de gazoduc russe vers l’Allemagne.
