Le mouvement de résistance palestinien Hamas a fermement condamné l’adoption en première lecture d’un projet de loi israélien ouvrant la voie à l’exécution de Palestiniens enlevés.
Jeudi, le Hamas a condamné la loi israélienne qui le 11 novembre dernier a franchi une nouvelle étape après que la Knesset (Parlement) l’a approuvé en première lecture par une majorité de 39 voix contre 16, provoquant une vague d’indignation parmi les Palestiniens et les organisations de défense des droits humains. Le projet de loi vise à légitimer la peine de mort des prisonniers palestiniens dans un délai de 90 jours, sans possibilité d’appel. Il prévoit que l’exécution soit menée par injection létale et que la peine soit prononcée à la majorité simple, sans droit d’appel, d’atténuation ou de grâce.
Pour le mouvement Hamas, la loi israélienne est un plan visant à fournir une couverture légale aux meurtres de Palestiniens ; une « loi de mort » qui constitue une étape dangereuse vers la formalisation des exécutions systématiques dans les centres de détention du régime,
L’adoption de ce texte se fait alors que le régime d’occupation a déjà eu recours à des méthodes de meurtre lent telles que la torture et la négligence médicale dans les prions, a indiqué le mouvement.
Il a décrit la décision de légaliser l’exécution des Palestiniens comme « une nouvelle forme brutale d’effusion de sang légalisée » qui viole de manière flagrante le droit international humanitaire.
Le Hamas a appelé la communauté internationale, les agences des Nations Unies et la Cour pénale internationale à assumer leur responsabilité face aux conséquences de cette démarche dangereuse, soulignant que la tolérance continue des crimes contre les prisonniers palestiniens a encouragé le régime à persister dans sa tentative de légaliser l’exécution.
Le bureau de presse d’Asra, une organisation palestinienne de défense des droits des prisonniers estime que ce projet de loi transformerait le système judiciaire israélien, déjà partial, en « instrument de vengeance ouvertement politique ».
Le projet de loi autorise les juges à prononcer la peine de mort contre les Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des Israéliens pour des « motifs nationalistes », mais ne s’applique pas de manière similaire lorsque des Israéliens tuent des Palestiniens.
Ce projet de loi, initialement proposé par des partis israéliens d’extrême droite avant la guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza en octobre 2023, a refait surface ces derniers mois avec un soutien renouvelé.
Le mois dernier, le ministre israélien de la « Sécurité nationale » Itamar Ben-Gvir a menacé de retirer le soutien de son parti à la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu si celle-ci ne faisait pas progresser la législation.
Ben-Gvir a déclaré que l’application de la peine de mort constituerait « un levier de pression important sur le Hamas » et qu’elle devrait faire partie de « l’arsenal d’Israël dans sa lutte contre le Hamas ».
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié ce projet de loi de crime de guerre, dénonçant l’extrémisme croissant et la criminalité du régime à l’encontre du peuple palestinien. Cette mesure étend les atrocités du régime à Gaza à la Cisjordanie occupée, avec de graves répercussions pour les personnes enlevées.
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Des prisonniers palestiniens ont témoigné de conditions de détention épouvantables, notamment au cours des deux dernières années de la guerre génocidaire menée par Israël dans la bande de Gaza.
Selon ces mêmes organisations, au moins 98 Palestiniens, principalement des civils, sont morts en détention israélienne depuis le 7 octobre 2023.
Dans le même contexte, les accusations concernant le traitement des détenus palestiniens ont été relayées par les instances internationales.
Les Palestiniens détenus par Israël pendant la guerre de Gaza l’ont été en grande partie dans le secret et ont été soumis à un traitement « pouvant s’apparenter à de la torture », a déclaré le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
Des Palestiniens ont décrit les tortures infligées par les forces israéliennes et les colons (coups portés aux organes génitaux, détention pendant plusieurs jours nus, privation de nourriture), lors d’audiences menées par une commission d’enquête onusienne sur le traitement des détenus pendant la guerre à Gaza en mars 2025.
Depuis le 7 octobre, des milliers de Palestiniens — dont des médecins, des malades, des habitants et des combattants faits prisonniers — ont été emmenés de Gaza en territoires occupés, « en général menottés et les yeux bandés », et des milliers d’autres ont été emprisonnés en Cisjordanie et en Israël.
