Un rapport classifié d’un organisme de surveillance du gouvernement américain révèle que les unités militaires israéliennes pourraient avoir commis « plusieurs centaines » de violations potentielles des droits de l'homme dans la bande de Gaza.
Les conclusions du Bureau de l’Inspecteur général du département d’État indiquent qu’il pourrait falloir plusieurs années au département pour examiner ces accusations jugées crédibles, selon deux responsables américains ayant parlé au Washington Post sous couvert d’anonymat en raison du caractère sensible du rapport.
C’est la première fois qu’un document officiel du gouvernement américain reconnaît l’ampleur des actions militaires israéliennes à Gaza susceptibles de relever des lois Leahy – une législation visant à empêcher l’assistance sécuritaire américaine aux unités militaires étrangères accusées de violations flagrantes des droits de l'homme.
« Ce qui m’inquiète, c’est que la question de la responsabilité soit oubliée maintenant que le tumulte du conflit s’apaise », a déclaré Charles Blaha, ancien haut fonctionnaire du département d’État ayant une expérience de la supervision des lois Leahy.
Bien que les inspecteurs aient refusé de faire une analyse sur les détails du rapport, ils en ont pourtant confirmé l’existence sur le site web de l’agence, précisant qu’il contient des informations classifiées non accessibles au public.
Le rapport a été finalisé juste avant la conclusion d’un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui a permis la libération de prisonniers israéliens et palestiniens et l’acheminement d’une aide humanitaire vers Gaza.
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Malgré le cessez-le-feu, l’agression israélienne s’est poursuivie et les informations font état de frappes aériennes israéliennes ayant tué des centaines de Palestiniens depuis l’entrée en vigueur de la trêve, le 10 octobre.
Les lois Leahy, du nom de l’ancien sénateur Patrick J. Leahy, visent à sanctionner les unités militaires étrangères bénéficiant de financements américains qui se rendent coupables d’atrocités telles que des exécutions extrajudiciaires et des pratiques de torture.
La guerre génocidaire menée par Israël à Gaza, qui a causé la mort de près de 69 000 Palestiniens depuis le 7 octobre 2023, a mis à l'épreuve l'efficacité de ces lois.
Des incidents très médiatisés notamment les meurtres de travailleurs humanitaires et de civils, restent en cours d’examen, et les États-Unis n'ont tiré aucune conclusion définitive quant à l'usage d'armes américaines dans ces incidents.
Les États-Unis octroient à Israël environ 3,8 milliards de dollars d’aide chaque année, ce qui en fait le principal bénéficiaire de l'aide américaine au niveau mondial, auxquels s'ajoutent des milliards de dollars d'assistance supplémentaire.
Le rapport classifié détaille comment le processus d’examen des violations potentielles des droits de l’homme commises par des armées étrangères, en particulier par l’armée israélienne, est conçu de manière unique, permettant un examen plus approfondi que pour d’autres pays confrontés à des accusations similaires.
Le protocole spécifique connu sous le nom de Forum de vérification Israel Leahy, implique des responsables américains de haut rang et un processus plus long visant à examiner les incidents impliquant prétendument les forces d'occupation israéliennes.
En temps normal, une simple objection d'un responsable suffit à suspendre l'aide. Cependant, pour Israël, la procédure exige le consensus d'un groupe de travail comprenant des représentants d'entités pro-israéliennes au sein du gouvernement américain. Ce système a permis, jusqu'à présent, qu'aucune unité militaire israélienne ne se voie refuser l'aide américaine malgré des preuves de violations des droits de l'homme.
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L’administration Biden a été critiquée pour sa décision de ne pas suspendre l’aide aux unités israéliennes impliquées dans de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cas d’Omar el-Assad, un citoyen américain de 78 ans décédé après son arrestation par les forces israéliennes. L’armée israélienne a par la suite qualifié l’incident de « faute morale et d’erreur de jugement » de la part des soldats concernés.
