L'accord de 10 ans conclu par Téhéran avec les puissances mondiales en 2015 sur son programme nucléaire a officiellement expiré samedi.
L'accord historique, officiellement connu sous le nom de Plan global d'action commun (PGAC), a été signé à Vienne entre l'Iran et le P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne), ainsi que l'Union européenne.
Selon les termes de l’accord, l’Iran a accepté certaines restrictions sur son programme nucléaire civil pacifique, mais aussi d’ouvrir ses installations à des inspections internationales plus poussées en échange d’un allègement des sanctions.
La « date de fin » du PGAC a été fixée au 18 octobre 2025, exactement 10 ans après son adoption par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU.
La résolution 2231 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015, approuvant officiellement le PGAC. Cette résolution a donné un appui juridique international à l'accord sur le nucléaire et a levé les précédentes sanctions de l'ONU contre l'Iran liées à son programme nucléaire.
Une fois la nouvelle résolution approuvée, six autres résolutions plus anciennes du Conseil de sécurité de l’ONU émises contre l’Iran au sujet de son programme nucléaire ont été officiellement annulées.
Bernard Cornut, expert des questions politiques et André Chamy, juriste, nous livrent leurs analyses.