La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi 17 octobre la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre des Affaires militaires Yoav Gallant. Pour la justice internationale, ce sont des criminels de guerre ayant commis des atrocités dans leur guerre barbare contre les Palestiniens.
La CPI a rejeté, pour la deuxième fois, un appel interjeté par Israël contre les mandats d’arrêt Netanyahu et Gallant, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
En ce qui concerne les justifications de son rejet de l’appel, le tribunal a expliqué hier, vendredi, dans une décision de 10 pages qu’Israël répète ses arguments précédents, se référant à son premier appel rejeté en juillet 2025, dans lequel il a également fait valoir que la cour manquait de juridiction.
Dans un communiqué, la CPI a déclaré que la demande d’Israël n’est « pas une question susceptible d’appel ».
Dans une décision qui a attiré l’attention du monde entier en novembre dernier, la CPI a trouvé des « motifs raisonnables » de conclure que les deux hommes portent une « responsabilité pénale » pour les crimes de guerre systématiques et les crimes contre l’humanité à Gaza.
Le régime israélien avait réitéré dans son deuxième appel que la cour « n’est pas compétente pour examiner les crimes commis sur le territoire palestinien ». Cependant, le tribunal a confirmé dans sa décision qu’il n’était « pas obligé de discuter de la question de compétence soulevée par Israël avant d’exécuter les mandats d’arrêt ».
Netanyahu quant à lui a dénoncé la décision la qualifiant d’« antisémite ».
En mai, Israël a demandé à la Cour d’annuler les mandats d’arrêt tout en poursuivant une contestation distincte sur la compétence de la CPI dans cette affaire. La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, affirmant qu’il n’existait « aucun fondement juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de compétence était en cours.
Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de la décision de juillet, mais les juges de la CPI ont rejeté la demande dans une décision de 13 pages, déclarant que « la Chambre rejette la demande ».
La Cour continue d’examiner la contestation plus large de l’autorité du régime israélien dans l’affaire du génocide de Gaza.
Lorsque les mandats d’arrêt ont été émis pour la première fois en novembre, le tribunal a simultanément rejeté une objection israélienne antérieure à sa compétence.
Cependant, en avril, la chambre d’appel de la CPI a jugé que la chambre préliminaire avait commis une erreur en rejetant la contestation d’Israël et a ordonné un examen plus approfondi. La décision finale sur la compétence n’a pas encore été rendue.
Depuis qu’Israël a lancé sa campagne génocidaire à Gaza le 7 octobre 2023, environ 68 000 Palestiniens, dont 20 000 enfants, ont été tués et plus de 170 000 autres blessés.
Même après le cessez-le-feu entre le mouvement de résistance palestinien Hamas et le régime, le nombre de victimes continue d’augmenter à mesure que de nouveaux corps sont retirés des décombres.
Les experts préviennent que le nombre de morts pourrait atteindre des centaines de milliers une fois que les personnes disparues ou ensevelies sous les ruines de Gaza seront identifiées.
