Le PDG d’une entreprise d’ingénierie iranienne, résident permanent légal des États-Unis, a été arrêté à Los Angeles sur la base d’un acte d’accusation fédéral à quatre chefs, sous prétexte d’avoir exporté des composants électroniques américains vers l’Iran en violation des sanctions américaines contre la République islamique d’Iran.
Bahram Mohammad Ostovari, 66 ans, résidant à Santa Monica, en Californie a été arrêté jeudi après-midi à son arrivée à l’aéroport international de Los Angeles, a fait savoir le département de la Justice des États-Unis, dans un communiqué publié le vendredi 11 juillet.
M. Ostovari est poursuivi pour un chef de complot visant à enfreindre la loi sur les pouvoirs internationaux d’urgence économique [sigle anglais : IEEPA], ainsi que pour trois chefs de violation de cette même loi.
Selon l’acte d’accusation, il aurait illégalement exporté du matériel électronique américain, y compris des systèmes de signalisation ferroviaires et de télécommunications, vers l’Iran, où il a fourni la technologie au gouvernement iranien pour qu’elle soit utilisée dans le réseau ferroviaire du pays.
Toujours selon le même acte d’accusation, entre mai 2018 et juillet 2025, Ostovari et ses présumés complices auraient acquis et expédié des processeurs informatiques avancés, des systèmes de signalisation ferroviaire et d’autres composants électroniques soumis à restrictions à son entreprise basée en Iran.
Le département de la Justice des États-Unis a prétendu qu’il aurait facilité ce stratagème en acheminant les expéditions via deux sociétés-écrans qu’il contrôlait aux Émirats arabes unis.
« Beaucoup de ces articles sont soumis à un contrôle fédéral, et leur exportation vers l’Iran sans licence est interdite », a déclaré le bureau du procureur américain.
Le bureau du procureur américain a prétendu que M. Ostovari et ses associés auraient intentionnellement dissimulé aux fournisseurs de composants électroniques — aux États-Unis et ailleurs — que les articles étaient destinés à l’Iran, en déclarant faussement que les deux sociétés basées aux Émirats étaient les utilisateurs finaux.
S’il est reconnu coupable, Bahram Mohammad Ostovari risque une peine maximale de 20 ans de prison pour chacun des chefs d’accusation, selon le bureau du procureur fédéral.
Les États-Unis ont renforcé leurs sanctions économiques à l’encontre de l’Iran en 2018 après la décision du président américain, Donald Trump de se retirer unilatéralement de l’accord nucléaire iranien de 2015, connu officiellement sous le nom de Plan global d’action commun (PGAC). Cette décision est intervenue malgré le respect total par Téhéran de tous ses engagements nucléaires dans le cadre de l’accord.
Les responsables iraniens ont à plusieurs reprises dénoncé ces sanctions cruelles et illégales au regard du droit international, affirmant qu’elles nuisent de manière disproportionnée aux civils en restreignant l’accès aux biens et médicaments essentiels, tout en étant inefficaces sur le plan politique.
