Pour la première fois, le gouvernement canadien a ouvert une enquête criminelle visant des ressortissants canadiens ayant également la nationalité israélienne, soupçonnés d’avoir participé à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a confirmé qu’elle menait l’enquête dans le cadre du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’enquête est menée en coordination avec le ministère de la Justice, l’Agence des services frontaliers du Canada et les services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
D’après les autorités canadiennes, l’enquête, amorcée discrètement en 2024, concerne des individus ayant servi dans l’armée israélienne, soit comme soldats actifs, soit comme réservistes, au cours des opérations militaires qui ont fait des milliers de victimes civiles à Gaza.
Ils ont affirmé que l’enquête pourrait donner lieu à des poursuites nationales ou au partage de preuves avec des tribunaux internationaux. « L’objectif du programme est de garantir que le Canada ne devienne pas un refuge pour les criminels de guerre », a déclaré le ministère canadien de la Justice au Toronto Star.
L’enquête est menée en coopération avec des institutions internationales de justice, et la possibilité d’inculper plusieurs individus résidant au Canada ayant participé aux crimes de guerre à Gaza a été évoquée.
Le quotidien israélien Yediot Aharonot a qualifié cette initiative du gouvernement canadien de « tournant significatif » dans les relations entre Ottawa et Tel-Aviv, soulignant que, pour la première fois, une telle mesure ne vient pas d’organismes civils ou de militants, mais constitue une décision officielle de l’exécutif canadien.
Pour rappel, l’Afrique du Sud a déposé une plainte pour génocide contre Israël en décembre 2023 pour sa guerre dans la bande de Gaza. Selon la demande sud-africaine, les actions d’Israël à Gaza avaient « un caractère génocidaire parce qu’elles visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien ».
Quinze pays ont annoncé leur intention de se joindre à la plainte de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de « génocide » dans la bande de Gaza, devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Dernier en date, Belize le 31 janvier 2025, après la Bolivie en octobre, Cuba et l’Espagne en juin 2024. L’Espagne a été le troisième pays européen à faire cette annonce, après la Belgique et l’Irlande, selon les informations fournies par l’ONU.
Le 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé avoir demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ministre des Affaires militaires, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023.
Cette décision s’appuie sur des éléments de preuve collectés par la CPI concernant des attaques délibérées contre des civils, l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, et des déplacements forcés massifs de la population palestinienne.
