L’Union européenne débat actuellement de la possibilité de transférer des réfugiés vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont aucun lien réel, selon plusieurs organisations de défense des droits humains.
Celles-ci ont critiqué la proposition dite du « pays tiers sûr », examinée mardi, affirmant qu’elle viole les principes fondamentaux de l’UE et ferait peser une pression démesurée sur les pays en développement.
« Ces propositions ne sont qu’une nouvelle tentative cynique d’échapper aux responsabilités de l’UE en matière de protection des réfugiés, en les transférant vers des pays disposant de moins de ressources et de capacités pour garantir une protection durable », a déclaré un défenseur des droits des migrants et des demandeurs d’asile.
« Envoyer des personnes dans des pays où elles n'ont aucun lien, ni soutien ni perspectives, ou par lesquels elles ont seulement transité brièvement, est non seulement chaotique et arbitraire, mais également catastrophique sur le plan humain. »
« Pour dire les choses clairement, cette modification ne ferait que fragiliser encore l’accès à l’asile en Europe, affaiblir les droits des personnes et augmenter le risque de renvoi forcé vers le pays d’origine et de détention arbitraire systématique dans les pays tiers – surtout au vu de l’incapacité de plus en plus manifeste de l’UE à surveiller et imposer le respect des droits humains dans ses pays partenaires. »
Selon les défenseurs des droits de l’homme, ce changement affaiblirait encore davantage les protections en matière d’asile en Europe, priverait les droits fondamentaux et accroîtrait les dangers de retours forcés et de détentions arbitraires massives dans des pays tiers, en particulier compte tenu de l’incapacité croissante de l’UE à garantir le respect des droits de l’homme dans ses États partenaires.
La proposition de la Commission européenne rend superflue l'existence d'un lien réel entre le demandeur d'asile et le pays tiers. Un simple transit par le pays ou un accord avec l'État membre de l'UE suffirait.
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En outre, la proposition supprime l’effet suspensif des appels, permettant ainsi le transfert forcé de personnes vers ce pays avant que leurs appels ne soient examinés.
Ces mesures marquent une tentative préoccupante de déléguer la gestion de la protection des réfugiés et du contrôle migratoire en dehors des frontières de l’Europe.
Il y a une décennie, l’arrivée de plus d’un million de réfugiés en Europe avait déclenché une crise politique sur le partage des responsabilités, exacerbant les tensions entre États membres et durcissant les politiques migratoires.
Dans ce contexte, la Commission européenne a récemment proposé de classer sept pays — le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie — comme « pays tiers sûrs ».
Selon ce principe, les réfugiés pourraient être envoyés vers un autre pays que celui où ils ont initialement demandé l’asile.
Il a également été déclaré que les réfugiés de ces pays n’ont probablement pas accès à l’asile en Europe et que leurs demandes devraient être traitées dans un délai de trois mois au lieu des six mois habituels, ce qui permettrait un rapatriement plus rapide.