La rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats des Nations Unies a exprimé sa « grave préoccupation » concernant le décret du président américain Donald Trump autorisant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un message publié sur X lundi, Margaret Satterthwaite a déclaré : « Je suis gravement préoccupée par la décision exécutive du président américain autorisant des sanctions contre la Cour pénale internationale, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle. »
« En entravant les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris ceux commis contre des femmes et des enfants, les États-Unis sapent l’indépendance judiciaire et encouragent les auteurs d’atrocités », a-t-elle averti.
I am gravely concerned by the U.S. President’s Executive Action authorizing sanctions on the @IntlCrimCourt, its personnel, and those who cooperate with it.
— Margaret Satterthwaite (@SRjudgeslawyers) February 10, 2025
By hindering investigations into war crimes and crimes against humanity—including those committed against women and…
« Cette décision porte atteinte aux fondements mêmes de la justice internationale, érodant l’héritage du « plus jamais ça » du procès de Nuremberg et violant l’article 70 du Statut de Rome », a noté Madame Satterthwaite, faisant référence aux procès organisés en Allemagne pour punir les responsables des crimes commis par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les procès de Nuremberg sont considérés comme les précurseurs de tribunaux comme la CPI, qui a poursuivi des hommes politiques et des soldats pour leurs crimes contre l’humanité.
Les juristes de la CPI « ne doivent pas être punis pour avoir fait le travail qui leur est confié en vertu du traité », a souligné Mme. Satterthwaite.
Dans son décret contre la CPI, Trump a prétendu jeudi que le tribunal de La Haye avait « abusé de son pouvoir » en émettant un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Il a indiqué que le tribunal avait mené des « actions illégitimes et sans fondement visant » les États-Unis et leur proche allié Israël, faisant référence aux enquêtes de la CPI sur les crimes de guerre américains en Afghanistan et l'assaut israélien sur Gaza.
Pendant les 15 mois de la guerre génocidaire du régime israélien contre Gaza qui a débuté en octobre 2023, au moins 48 189 personnes ont été tuées et 111 640 autres blessées, la plupart d'entre elles étant des enfants et des femmes.
Le 19 janvier, le régime israélien, n'ayant réussi à atteindre aucun de ses objectifs de guerre, y compris « l'élimination » du mouvement de résistance palestinien Hamas ou la libération des captifs, a été contraint d'accepter un accord de cessez-le-feu avec le Hamas.
Le décret de Trump comprend le gel des avoirs et l'interdiction de voyager contre les fonctionnaires de la CPI, les employés et les membres de leur famille, ainsi que toute personne considérée comme ayant aidé les enquêtes du tribunal.
