La Cour pénale internationale (CPI) a appelé vendredi ses États membres à s’opposer aux sanctions imposées par le président américain Donald Trump, estimant qu’il s’agissait d’une tentative de « nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ».
Donald Trump a signé un décret, jeudi 6 février, prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale.
Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la Cour a « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
La Cour, dont le siège est à La Haye, a condamné cette démarche. « La Cour reste fermement attachée à son personnel et s’engage à continuer d’apporter justice et espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde », a-t-on mentionné par communiqué.
« Nous appelons nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s’unir pour la justice et les droits de l’homme fondamentaux », ajoute la CPI.
L’ordonnance précise que les États-Unis imposeront des « conséquences tangibles et significatives » aux responsables des « transgressions » de la CPI. Ces mesures peuvent consister à bloquer des biens et des avoirs et à interdire l’entrée aux États-Unis des fonctionnaires, des employés et des membres de la famille de la CPI.
Les groupes de défense des droits de l’homme ont critiqué cette décision. « Les sanctions américaines contre les fonctionnaires de la CPI seraient un cadeau aux responsables d’atrocités de masse dans le monde entier. Les sanctions sont destinées aux auteurs de violations des droits de l’homme, et non à ceux qui s’efforcent de demander des comptes aux auteurs de ces violations », a lancé Liz Evenson, directrice de la justice internationale à Human Rights Watch, dans un communiqué.
Les Pays-Bas, qui accueillent la CPI, ont également condamné le décret de Trump. « Les Pays-Bas regrettent le décret imposant des sanctions à la CPI. Le travail de la Cour est essentiel dans la lutte contre l’impunité », a affirmé le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, dans un communiqué.
La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. L’ONU et l’Europe ont vivement protesté vendredi contre la décision américaine.
« Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons » aux Etats-Unis « de revenir sur cette mesure », a affirmé à l’AFP une porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Ravina Shamdasani.
« Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour », un « élément essentiel de l’infrastructure des droits de l’homme », a-t-elle estimé.
« La décision de M. Trump de sanctionner la CPI menace son indépendance », a averti vendredi de son côté Antonio Costa, président du Conseil européen. « Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale », a déclaré M. Costa, qui préside l’instance représentant les dirigeants des 27.
L’Union européenne a pour sa part « regretté la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté », a affirmé un porte-parole de l’UE, sans donner de détails.
« La CPI joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité », selon lui.
