Un groupe de sénateurs américains a présenté un projet de loi qui appelle à empêcher le rétablissement des exemptions de sanctions pour la coopération nucléaire pacifique entre l'Iran, la Russie et la Chine.
Les membres républicains du Sénat américain ont présenté un projet de loi visant à empêcher la Chine et la Russie de coopérer avec le programme nucléaire iranien, dans le cadre des dispositions de l'accord nucléaire de 2015.
Le Washington Free Beacon affirme avoir eu accès à une copie du projet de loi qui a été soumise par le sénateur républicain du Texas Ted Cruz et soutenue par 12 autres sénateurs républicains.
Un jour plus tôt, il avait rapporté que la société d'État russe, Rosatom, prévoyait un investissement de 10 milliards de dollars pour la construction de la centrale nucléaire de Bouchehr.
Auparavant, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov avait déclaré avoir reçu de l’administration Bien que les sanctions visant la Russie à cause de l'Ukraine ne seraient pas un obstacle à la coopération nucléaire entre Téhéran et Moscou.
Le gouvernement américain n'a pas confirmé une telle garantie écrite, mais a déclaré à plusieurs reprises que la coopération sur les projets nucléaires iraniens, y compris la centrale de Bouchehr, faisait de l’accord nucléaire et que les sanctions américaines ne s’y appliqueront pas.
Le gouvernement américain a toutefois déclaré que la coopération commerciale et d'investissement avec l'Iran sera soumise à des sanctions et que Washington ne lui accordera pas dérogations.
Les gouvernements occidentaux, dont les États-Unis, ont introduit plusieurs trains de sanctions contre la Russie à la suite de l’opération militaire russe en Ukraine, en bloquant notamment la messagerie Swift pour les banques russes.
La coopération dans des projets nucléaires liés à la centrale de Bouchehr, au réacteur d'Arak et au réacteur de recherche de Téhéran est autorisée en vertu de l'accord nucléaire, mais l'administration Donald Trump avait abrogé les dérogations liées à cette coopération. Le gouvernement de Joe Biden a récemment rétabli ces exemptions.
Le projet de Ted Cruz vise à bloquer les exemptions de sanctions émises par l’administration Biden et à rétablir les sanctions visant la coopération dans les projets du programme nucléaire iranien.
Mikhail Gamandiy-Egorov, analyste-chroniqueur à l'agence Observateur Continental et Arnaud Develay, juriste international s'expriment sur le sujet.
