Après le Sénat américain, c'est au tour du président sortant Barack Obama de promulguer la loi « Damato bis » qui prévoit une prorogation de 10 ans des sanctions contre l’Iran.
Dans une interview pour le site web The Hill, un haut responsable de la Maison Blanche a fait part de la signature de cette loi par Obama dans dix jours. Pourtant, le président sortant avait toujours assuré qu’il apposerait son veto à tout projet mettant en danger l’accord sur le nucléaire iranien.
« Dans l’optique du gouvernement américain, cette loi ratifiée par la Chambre des représentants et du Sénat n’est pas en violation avec l’accord nucléaire; elle peut, donc, être promulguée par le président », a-t-il dit.
Les États-Unis sont l’un des signataires de l’accord nucléaire iranien signé le 14 juillet 2015, à Vienne, entre l’Iran et les pays du G5+1 (États-Unis, Russie, France, Grande-Bretagne, Chine et Allemagne).
En vertu du Plan global d’action conjoint, il a été décidé qu’en échange de certaines restrictions au programme nucléaire iranien, toutes les sanctions internationales et unilatérales liées aux activités nucléaires de Téhéran soient levées.
