Les avocats du gouvernement britannique ont annoncé que Londres n’entendait pas avoir recours à l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin de 2016.
La Haute Cour de Londres a écouté mardi 19 juillet les avocats du gouvernement lors d’une audition spéciale sur la sortie de l'Union européenne.
Cette réunion a été consacrée à l’application de l’article 50 du Traité de Lisbonne qui stipule que "tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l'Union".
L’application de cet article permet le déclenchement d’un processus de deux ans qui aboutira à la sortie d’un membre de l’Union européenne.
Les avocats du gouvernement ont souligné que la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’aurait pas besoin du vote du Parlement et que ce serait uniquement le Premier ministre et de son cabinet qui pourraient prendre la décision.
Les Britanniques ont voté le 23 juin 2016 pour la sortie de leur pays de l’Union européenne mais le début officiel du processus de la sortie nécessite de longues discussions qui seront possibles par la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
