La plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que les avoirs de la banque Mellat avaient été injustement gelés en 2010, évoquant une « erreur judiciaire ».
La Cour de justice européenne a rejeté jeudi l’appel du Conseil européen, en disant que les fonds de la banque Mellat n’auraient pas dû être gelé entre juillet 2010 et janvier 2016.
Le Conseil européen, qui regroupe les 28 membres de l’UE, a gelé les fonds d’un certain nombre d’institutions iraniennes en 2010, sous le prétexte qu’elles contribuaient aux programmes nucléaire et balistique iraniens.
La plus haute juridiction européenne a estimé qu’une « erreur judiciaire » avait été commise.
En 2013, le Tribunal de première instance de la Cour de justice a estimé que les arguments invoqués par la banque Mellat étaient fondés, ce qui a suscité un appel devant la Cour de justice européenne.
Après sa victoire judiciaire, la banque Mellat a déclaré jeudi qu’elle envisageait de réclamer des dommages-et-intérêts à la Grande-Bretagne.
« L’aspect important de ce jugement est que quiconque a été victime d’une catégorisation illégale, ou qui estime l’avoir été, peut désormais entamer des poursuites, » a estimé Sarosh Zaiwalla, l’avocat de la banque Mellat.
Le 16 janvier, l’Iran et les cinq membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU – Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine – plus l’Allemagne, ont commencé à mettre en application l’accord nucléaire auxquels ils étaient parvenus en juillet 2015.
Après la prise d’effet de l’accord, toutes les sanctions liées au nucléaire qui étaient imposées à l’Iran ont été levées.
Ce jugement relatif à la banque Mellat est le premier en faveur d’une compagnie iranienne depuis que la levée desdites sanctions.
