Relaxé en première instance, le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU « Pétrole contre nourriture ».
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol, qui avait déjà été condamné aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, a, quant à lui, été condamné à 300.000 euros d'amende.
L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.
L'un des prévenus a été relaxé, onze autres ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros. Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.
Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.
Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.
En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.
Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Source: AFP
