La Cour confirme le gel des fonds de la National Iranian Oil Company pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’à la levée de son inscription le 16 janvier 2016.
Sous prétexte de préoccupations quant au programme nucléaire et balistique de l’Iran, la Cour de justice de l’Union européenne a, en 2012, gelé les fonds de toute une série d’entités détenues par le gouvernement iranien dans le secteur du pétrole et du gaz.
La NIOC a réclamé, en vain, l’annulation de ce gel de fonds devant le Tribunal de l’Union européenne. Elle a alors introduit un pourvoi devant la Cour de justice pour obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal.
Par arrêt de ce jour, la Cour rejette le pourvoi de la NIOC et confirme le gel de ses fonds. Il s’ensuit que le gel des fonds de la NIOC était valide jusqu’à leur déblocage le 16 janvier 2016 à l’occasion de la levée de la plupart des sanctions internationales contre l’Iran par l’Union européenne et la communauté internationale.
