L’Iran a officiellement délivré des titres de propriété pour les îles d’Abou Moussa, ainsi que pour les îles de Grande et Petite Tombs, situées dans le golfe Persique, affirmant ainsi sa souveraineté sur ces territoires.
L’Organisation iranienne pour le registre des actes et des propriétés nationaux a annoncé dimanche 30 novembre que les titres de propriété pour les trois îles ont été enregistrés au nom du gouvernement de la République islamique d’Iran, prouvant le statut indissociable de ces îles en tant que partie intégrante du territoire iranien.
Selon le pouvoir judiciaire, cette mesure s’inscrit dans une stratégie nationale plus large visant à protéger les ressources foncières et à prévenir toute utilisation ou empiétement non autorisé.
Les autorités ont précisé que des cartes géométriques précises et des coordonnées enregistrées dans le système cadastral national « Shamim » ont été utilisées afin de minimiser les risques d’abus, d’occupation illégale, de changements non autorisés d’utilisation des sols ou d’empiétement sur les terres nationales.
Actuellement, l’acte de propriété du Grande Tomb, d’une superficie de 10 832 250 mètres carrés, a été officiellement enregistré, alors que celui du Petite Tomb, d’une superficie de 1 394 179 mètres carrés, a été délivré en mars 2023, et celui d’Abou Moussa, couvrant une superficie de 12 722 683 mètres carrés, en février 2021.
Cette décision du pouvoir judiciaire est pleinement conforme aux mandats de niveau supérieur, notamment à l’article 3 de la Loi Cadastrale Intégrale (2014), qui oblige l’Organisation de l’enregistrement foncier à délivrer des actes cadastraux pour tous les terrains du pays, des forêts aux mers et aux îles.
Elle est également conforme à l’article 26 du chapitre 7 des orientations générales du septième plan quinquennal de développement, promulgué par le Leader de la Révolution islamique, l’Ayatollah Khamenei, qui insiste fortement sur la mise en œuvre intégrale du cadastre à l’échelle nationale.
Le pouvoir judiciaire a, par ailleurs, qualifié cette mesure d’un « pas concret » vers la réalisation de cette directive stratégique et la sauvegarde du territoire iranien.
De plus, cette initiative vise à régler les différends internationaux et à contrer les « revendications abusives de parties étrangères », surtout concernant la souveraineté sur les trois îles.
Ces trois îles font partie intégrante de l’Iran, non seulement par leur géographie et leur histoire, mais aussi, dès maintenant, grâce à une documentation cadastrale formelle et précise, suite à leur inscription au système d’enregistrement national iranien, qui leur confère la plus grande force juridique.
Les îles du golfe Persique d’Abou Moussa et des Grande et Petite Tombs ont toujours fait partie de l’Iran, comme en témoignent d’innombrables documents historiques, juridiques et géographiques, tant en Iran que dans le monde entier.
Cependant, les Émirats arabes unis ont revendiqué, à plusieurs reprises, la souveraineté sur ces îles.
Le gouvernement iranien a nommé le 30 novembre « Journée nationale des trois îles iraniennes ».
Il est à rappeler qu’en 1921, ces îles sont passées sous contrôle britannique, mais le 30 novembre 1971, un jour après le départ des forces britanniques de la région et deux jours avant que les Émirats arabes unis ne deviennent une fédération officielle, la souveraineté de l’Iran sur les îles a été rétablie.
