Le cabinet israélien a décidé d’assumer l'entière responsabilité de l’enregistrement des terres dans la zone C de la Cisjordanie, qui représente environ 60 % de la région occupée et abrite la majorité des colonies de peuplement.
Cette mesure, prônée par le ministre de la Guerre, Israel Katz et le ministre des Finances Bezalel Smotrich, est qualifiée par ses opposants d’annexion pratique des territoires appartenant aux Palestiniens.
Les accords d’Oslo de 1995 stipulaient que la zone C serait temporairement sous contrôle israélien, avec un éventuel transfert ultérieur à l’Autorité autonome palestinienne (AP). Désormais, avec la nouvelle résolution du cabinet, toute tentative d’enregistrement foncier par les Palestiniens dans la zone C sera déclarée juridiquement nulle par Israël.
Les autorités israéliennes prévoient de lancer des procédures officielles d’enregistrement foncier, de mener des relevés fonciers approfondis et de reclasser de vastes étendues de terres, facilitant ainsi l’expansion des colonies.
La résolution ordonne également aux forces israéliennes d’entraver toute initiative palestinienne d’enregistrement des terres, de refuser toute aide extérieure à ces démarches, et de mettre en place un comité interministériel chargé de superviser l’opération dans un délai de 60 jours.
Cette nouvelle évolution s'inscrit dans le cadre des délibérations à venir du Parlement israélien (Knesset) sur un projet de loi visant à faciliter l'achat de terres par les colons, même dans les zones habitées par des Palestiniens.
Ces initiatives coïncident avec les récentes évaluations foncières menées par l’unité de régulation de l’administration civile, dirigée par Smotrich, qui pourraient aboutir à la reclassification de terres palestiniennes privées en terres publiques sous juridiction israélienne.
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« Il s’agit d’une étape dangereuse vers la réalisation de la vision messianique de l’administration annexionniste », a déclaré le groupe israélien de défense des droits de l’homme, Yesh Din, avertissant que cette décision viole le droit international et menace les droits de centaines de milliers de Palestiniens.
Des militants palestiniens, comme Ayed Jafry, originaire de la ville de Sinjil, au centre de la Cisjordanie, affirment que cette politique ne fera qu’aggraver la dépossession. « Nous sommes à nouveau en contact direct avec l’occupation », a-t-il déclaré. « Cela ouvre la voie à des colons pour s’emparer de terre sans contrôle. »
Légitimation de l’occupation
L’ONU a déclaré que l’approbation par Israël d’un processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie occupée risque de « légitimer » davantage son occupation du territoire palestinien.
« Nous pensons qu’il s’agit d’un mouvement dangereux qui vise à légitimer l’occupation. Nous considérons que la Cisjordanie fait partie du territoire palestinien occupé », a déclaré le porte-parole Stéphane Dujarric lors d’une conférence de presse.
« Je pense que toute évolution vers une annexion serait, pour le moins, contraire au droit international et ne contrecarrerait pas nos efforts dans le processus de paix », a-t-il ajouté.
Le haut responsable de l’ONU a souligné que l’évolution du conflit israélo-palestinien « va dans la mauvaise direction et que nous devons changer de cap ».
