Lundi 17 novembre, le chef du pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran, Gholamhossein Mohseni-Ejeï, a ordonné des poursuites contre Washington après le récent aveu du président américain Donald Trump quant à son rôle direct dans l’attaque illégale israélienne contre l’Iran.
Lors d’une réunion du Conseil suprême du pouvoir judiciaire, M. Mohseni-Ejeï a détaillé les dimensions juridiques et les conséquences de l’aveu de Donald Trump concernant son implication dans l’agression non provoquée du mois de juin.
« Le président américain a une nouvelle fois explicitement reconnu avoir commis des crimes contre l’Iran et son peuple, en affirmant être personnellement et directement intervenu dans cette guerre. Un aveu aussi clair entraîne des conséquences importantes au regard des règles juridiques et pénales ainsi que des dispositions du droit international », a souligné le chef du pouvoir judiciaire de la RII.
Dans la foulée, il a appelé le procureur général ainsi que le directeur adjoint du pouvoir judiciaire chargé des affaires internationales à prendre les mesures nécessaires pour préparer les poursuites relatives à ce crime, tant devant les tribunaux internationaux que nationaux.
En outre, M. Mohseni-Ejeï a souligné que cet aveu constitue l’une des formes de preuve les plus solides pour établir la responsabilité pénale.
Les remarques du chef du pouvoir judiciaire iranien ont fait suite aux propos du 6 novembre du président américain qui a reconnu avoir été « pleinement aux commandes » de l’agression contre l’Iran, contredisant les affirmations précédentes des États-Unis selon lesquelles le régime sioniste avait agi unilatéralement.
Plus tôt cette semaine, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a adressé une lettre au secrétaire général de l’ONU et au président du Conseil de sécurité, affirmant que l’aveu de Trump témoigne du rôle direct de Washington dans le crime d’agression.
Ailleurs dans ses remarques, Gholamhossein Mohseni-Ejeï a condamné cet acte d’agression contre l’Iran, le qualifiant de violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies et des règles fondamentales du droit international.
Les États-Unis et le régime sioniste ont commis des crimes de guerre en s’en prenant à des civils iraniens, parmi lesquels des femmes et des enfants, ainsi qu’à des scientifiques, des professeurs d’université, des journalistes et des prisonniers, a-t-il déploré, ajoutant que Tel-Aviv et Washington ont délibérément pris pour cible des infrastructures civiles telles que des hôpitaux, le bâtiment de la Radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB), une prison et des installations nucléaires pacifiques.
À ce propos, il est à noter que le chef de la diplomatie iranienne avait récemment réaffirmé le droit inhérent de l’Iran d’utiliser toutes les voies juridiques pour traduire en justice les auteurs de l’agression et obtenir réparation pour les dommages subis.
M. Araghchi avait aussi exhorté l’ONU à prendre les mesures appropriées afin de tenir les États-Unis et le régime d’occupation responsables de leurs violations flagrantes.
Il est à rappeler qu’entre le 13 et le 24 juin, Israël a mené une agression flagrante et non provoquée contre l’Iran, entraînant la mort d’au moins 1 060 personnes, parmi lesquelles de hauts commandants militaires, des scientifiques nucléaires, mais aussi de nombreux civils.
Le 22 juin, les États-Unis se sont joints à l’agression israélienne, en prenant pour cible trois sites nucléaires iraniens, à savoir Fordow, Ispahan et Natanz, en grave violation de la Charte des Nations Unies, du droit international et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
En représailles, les forces armées iraniennes ont ciblé des sites stratégiques dans les territoires occupés, ainsi que la base aérienne d’Al-Udeid au Qatar, la plus grande base militaire américaine en Asie de l’Ouest.
Le 24 juin, l’Iran, grâce à ses opérations réussies contre le régime israélien et les États-Unis, a pu imposer un arrêt de l’agression illégale.
