Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, a publié un nouveau rapport sur le programme nucléaire iranien avant la réunion du Conseil des gouverneurs à Vienne. Le rapport est axé sur les évaluations des stocks d’uranium, tout en évitant de commenter les récentes attaques illégales contre les installations nucléaires iraniennes.
Press TV a obtenu le rapport non publié, daté du 12 novembre, qui sera présenté lors de la réunion trimestrielle du Conseil des gouverneurs qui débutera la semaine prochaine à Vienne.
Il s’agira de la première session de ce type après l’expiration du PGAC (Plan global d’action commun ou l’accord dur le nucléaire iranien signé en 2015), ce qui signifie que le dossier nucléaire iranien sera désormais traité uniquement dans le cadre de l’Accord de garanties du TNP plutôt que dans le cadre de cet accord désormais caduc.
Le rapport couvre la période écoulée depuis la dernière évaluation du directeur général début septembre et revient sur les conséquences de l’agression menée en juin par Israël et les États-Unis contre les installations nucléaires iraniennes.
Cette agression a conduit Téhéran à suspendre toute coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, invoquant des résolutions « à motivation politique » et le refus de l’AIEA de condamner les attaques terroristes contre l’infrastructure nucléaire iranienne et son personnel.
Grossi a maintenu sa position antérieure ; le 8 septembre, il a refusé de dénoncer les assassinats de scientifiques nucléaires iraniens lors des attaques de juin, déclarant : « Je crois que ce n’est pas quelque chose qui, en tant que directeur général de l’AIEA, relève de ma compétence. »
Le nouveau rapport évite également de commenter l’agression israélienne du 13 juin ou le bombardement américain ultérieur de sites nucléaires iraniens – des actions que Téhéran considère comme une violation de la Charte des Nations Unies, du droit international et du TNP.
Le directeur général se concentre plutôt sur les questions de vérification qui sont apparues depuis que l’Iran a suspendu légalement sa coopération fin juin en raison de sa législation interne et de préoccupations sécuritaires.
Le rapport inclut l’estimation de l’Agence concernant les stocks d’uranium enrichi de l’Iran au 13 juin, peu avant la suspension de la coopération. L’AIEA évalue ce stock à 9 874,9 kg, dont 9 040,5 kg sous forme d’UF6.
Cela comprend « 2391,1 kg d’uranium enrichi jusqu’à 2 % d’U-235 ; 6024,4 kg d’uranium enrichi jusqu’à 5 % d’U-235 ; 184,1 kg d’uranium enrichi jusqu’à 20 % d’U-235 ; et 440,9 kg d’uranium enrichi jusqu’à 60 % d’U-235 ».
Le rapport indique que ce chiffre représente une estimation basée sur « des informations précédemment fournies par l’Iran, des activités de vérification antérieures de l’Agence et des estimations basées sur les antécédents d’exploitation des installations déclarées concernées ».
L’Iran affirme que ses matières nucléaires restent enfouies sous les décombres des récentes attaques. « Tout ce qui concerne nos matières nucléaires se trouve sous les débris causés par les attaques contre les installations bombardées », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, le 11 septembre.
« L’accessibilité de ces matières et leur statut sont actuellement en cours d’évaluation par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique », a-t-il ajouté.
Araghchi a déclaré qu’une fois cette évaluation terminée, le rapport sera soumis au Conseil suprême de la sécurité nationale iranienne, qui décidera des mesures ultérieures à prendre en tenant compte des préoccupations sécuritaires de l’Iran.
Malgré les perturbations causées par les attaques de juin, le nouveau rapport de l’AIEA souligne que les obligations de sauvegarde restent inchangées.
Il est indiqué : « Le Directeur général a clairement fait savoir à l’Iran qu’il est indispensable et urgent de mettre en œuvre des activités de sauvegarde en Iran conformément à l’Accord de sauvegarde du TNP, qui demeure en vigueur, et que sa mise en œuvre ne peut être suspendue en aucune circonstance. »
Dans le même temps, l’agence reconnaît que « les attaques militaires contre les installations nucléaires iraniennes ont créé une situation qui exige que l’Iran et l’Agence coopèrent de manière constructive pour mettre en œuvre des garanties ».
L’accord du Caire, conclu le 9 septembre entre le ministre iranien des Affaires étrangères et Grossi, est cité comme base pour rétablir une certaine clarté procédurale.
Selon le rapport, « l’accord du Caire établit une compréhension commune des procédures d’inspection, de notification et de mise en œuvre des garanties de l’Agence en Iran, compte tenu des circonstances actuelles. Tout en tenant compte des préoccupations de l’Iran, ces procédures demeurent conformes aux dispositions pertinentes de l’Accord de garanties du TNP. »
Le rapport indique que l’Iran « a commencé à faciliter » la transmission des rapports comptables et la mise à jour des questionnaires d’information sur la conception (DIQ) pour les installations non touchées par les attaques américano-israéliennes. Il encourage également la transmission des rapports concernant les sites affectés.
Grossi a affirmé être prêt « à travailler sans délai avec l’Iran afin d’atteindre des objectifs non mutuellement exclusifs : le respect intégral de l’Accord de sauvegardes du TNP et de la législation intérieure iranienne récemment adoptée. »
Le 25 juin, au lendemain des opérations de représailles iraniennes qui ont mis fin à douze jours d’agression, le Parlement du pays a adopté à l’unanimité une loi suspendant toute coopération.
Cette décision était motivée par la crainte que les résolutions de l’AIEA, en particulier celle du 12 juin adoptée par le Conseil des gouverneurs, aient ouvert la voie à l’agression israélienne.
Les pourparlers avec l’AIEA ont repris en septembre, mais l’Iran a averti que la décision de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne de déclencher le mécanisme de « rétablissement automatique » des sanctions de l’ONU après l’accord du Caire créerait de « nouvelles conditions » rendant ce cadre caduc.
L’Agence n’a formulé aucune critique à l’égard de la décision de l’E3, tout en continuant d’insister pour que l’Iran respecte ses obligations en matière de garanties en toutes circonstances.
