La Cour d’appel de La Haye a rejeté une plainte déposée par des groupes pro-palestiniens visant à stopper la vente de matériel militaire néerlandaise à Israël, statuant que, bien qu’il existe un « risque sérieux » de génocide à Gaza, les décisions de politique étrangère restent la prérogative du gouvernement.
Jeudi, la Cour d’appel de La Haye a rejeté les motifs invoqués par les plaignants, affirmant que, bien qu’« il existe un risque sérieux qu’Israël commette un génocide contre la population palestinienne à Gaza », le gouvernement néerlandais dispose d’une « marge de manœuvre considérable » pour déterminer sa politique étrangère et les questions de sécurité nationale.
Dans sa décision écrite, la Cour a déclaré qu’elle ne pouvait imposer une interdiction générale, car les plaignants n’avaient pas fourni de preuves que le gouvernement avait systématiquement négligé d’évaluer si les armes exportées ou les biens à double usage pouvaient être utilisés dans des violations des droits de l’homme.
La Cour a également ordonné aux organisations de prendre en charge les frais de justice.
« Bien qu’il soit plausible qu’il existe un risque de génocide et de graves violations des droits de l’homme, il n’appartient pas, en principe, à la Cour de prescrire à l’État les mesures qui doivent être prises pour prévenir de tels actes », a déclaré la Cour dans un communiqué.
Dix ONG pro-palestiniennes avaient déposé une plainte contre le gouvernement néerlandais, le critiquant vivement pour son inaction face au « génocide » à Gaza et pour sa politique étrangère « manifestement illégale » envers le régime israélien.
Ces organisations espéraient que cette action en justice contraindrait les Pays-Bas à cesser de fournir de matériel militaire et des chiens policiers dressés à Israël, ainsi qu’à rompre leurs liens économiques avec les entreprises actives dans les territoires palestiniens occupés.
Les ONG ont cité une directive de janvier 2024 de la Cour internationale de Justice (CIJ), exhortant Israël à prévenir les actes de génocide à Gaza. La plus haute autorité judiciaire de l’ONU a alors noté qu’il était plausible que les Palestiniens se voient refuser certains droits garantis par la Convention sur le génocide.
L’année dernière, un tribunal néerlandais a rejeté leur requête, estimant que l’État disposait d’une certaine marge de manœuvre pour définir ses politiques et que les tribunaux ne devaient pas se précipiter pour intervenir.
En octobre, les Pays-Bas ont déclaré qu’ils maintiendraient leur interdiction d’exporter des pièces pour les avions de chasse F-35 vers Israël malgré une décision de la Cour suprême leur donnant la possibilité de modifier leur politique.
La guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza a tué au moins 68 875 Palestiniens et en a blessé 170 679 depuis octobre 2023.
Depuis l’entrée en vigueur, le mois dernier, d’un accord de cessez-le-feu entre le Hamas et le régime de Tel-Aviv, les forces israéliennes ont tué au moins 236 Palestiniens et en ont blessé 600 autres à Gaza.
