L’Iran, la Chine et la Russie ont adressé une lettre conjointe au directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), affirmant la fin de la résolution 2231 du Conseil de sécurité et du mandat de l’agence pour établir des rapports sur le programme d’énergie nucléaire de la République islamique d'Iran.
Dans un message publié vendredi 24 octobre sur son compte X, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé des affaires juridiques et internationales, Kazem Gharibabadi, a indiqué que les ambassadeurs et représentants permanents de la Chine, de l'Iran et de la Russie avaient envoyé une lettre au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi.
« Cette action fait suite à la lettre conjointe des trois pays adressée au secrétaire général des Nations Unies et au président du Conseil de sécurité déclarant la fin de la résolution 2231 le 18 octobre », a-t-il ajouté.
Dans la lettre adressée au chef de l'AIEA, a-t-il indiqué, les trois pays ont réaffirmé le caractère « illégal » de la décision de la troïka européenne –Royaume-Uni, France et Allemagne – d'invoquer le mécanisme de retour automatique des sanctions de l'ONU dit « snapback » et l'expiration de toutes les dispositions de la résolution 2231, le 18 octobre 2025.
« Mais il y a un autre point essentiel qui concerne la fin du mandat du directeur général de l'AIEA en matière de rapport sur la vérification et la surveillance en vertu de la résolution 2231 et la mise en œuvre du PGAC », a souligné M. Gharibabadi, faisant référence à l'accord nucléaire de 2015, officiellement connu sous le nom de Plan global d'action commun (PGAC).
Selon le diplomate iranien, la lettre affirmait qu'au sein de l'AIEA, « la mise en œuvre du PGAC, ainsi que la vérification et la surveillance en République islamique d'Iran à la lumière de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ont été promulguées par la résolution du Conseil des gouverneurs du 15 décembre 2015 (GOV/2015/72) ».
Il a déclaré : « Le paragraphe 14 de cette résolution stipule sans équivoque que le Conseil « décide de garder à son ordre du jour la question jusqu'à dix ans après le jour de l'adoption du PGAC ou jusqu'à la date où le directeur général [de l’AIEA] conclut son rapport général concernant l'Iran, la date la plus proche étant retenue ». »
« Par conséquent, à compter du 18 octobre 2025, la question du nucléaire iranien a été automatiquement retiré de l'ordre du jour du Conseil des gouverneurs, et aucune autre mesure n'est requise à cet égard », a précisé Gharibabadi.
L'Iran a jugé illégal le déclenchement par la troïka européenne du mécanisme de retour automatique des sanctions de l'ONU, le qualifiant de « nul et non avenu » et de terme « fabriqué ».
Le 18 octobre, Téhéran a déclaré la fin de toutes les restrictions de l'ONU sur son programme nucléaire à la suite de l'expiration de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.
L'Iran a fait face à une pression économique constante au cours de ces dernières années, notamment après le retrait unilatéral des États-Unis du PGAC en 2018 et la réimposition de sanctions sévères dans le cadre de la politique dite de « pression maximale ».
Malgré ces pressions, l'Iran a cherché à s'adapter en augmentant sa production nationale, en utilisant des mécanismes commerciaux non basés sur le dollar et en développant ses liens économiques avec ses partenaires en Asie et les États voisins.
