Un haut diplomate russe a catégoriquement rejeté la tentative du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne d’invoquer le mécanisme de « snapback » prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait entériné l’accord nucléaire de 2015 entre l’Iran et les grandes puissances, dont le trio européen.
Mikhaïl Oulianov, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des organisations internationales à Vienne, a exprimé cette position mercredi sur X (anciennement Twitter).
Il a rappelé que les pays eux-mêmes avaient violé d’une manière flagrante la résolution pendant longtemps, et qu'ils étaient donc juridiquement empêchés d'activer le mécanisme qui rétablit les sanctions du Conseil de sécurité contre la République islamique d'Iran.
« Il y a un sérieux obstacle sur la voie de la mise en œuvre de cette menace », a-t-il averti, qualifiant la démarche européenne de tentative de « chantage » envers la République islamique d'Iran.
Les États européens « violent eux-mêmes la résolution 2231 et le PGAC », a déclaré le diplomate, en référence à l’accord nucléaire sous son nom officiel, le Plan global d’action commun.
« La doctrine de la bonne foi en droit international empêche une partie de revendiquer des droits en vertu d’un accord tout en manquant simultanément à ses propres obligations en vertu de celui-ci », a-t-il ajouté.
« En d'autres termes, une tentative de la Troïka européenne (E3) de déclencher un retour en arrière, malgré leur propre non-respect, serait contraire aux principes fondamentaux du droit international. »
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La Troïka européenne a menacé d’invoquer le mécanisme d’ici la fin août, en réponse à ce qu’ils ont qualifié de « violation du PGAC par l’Iran. »
Outre la Russie, la Chine, autre membre permanent du Conseil de sécurité, s’est également opposée fermement à cette démarche.
Les trois pays européens ont réitéré leurs sanctions économiques contre l’Iran, accusant Téhéran de tenter de détourner son programme nucléaire civil à des « fins militaires. »
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’a cependant trouvé aucune preuve à l’appui de ces allégations, malgré les inspections parmi les plus strictes jamais menées sur le territoire iranien.
Les responsables iraniens, ainsi que des observateurs internationaux, ont souligné à plusieurs reprises l’illégalité du recours au mécanisme de « snapback ». Ils ont également rappelé la capacité de la République islamique d'Iran face aux sanctions occidentales, soulignant que le pays avait déjà réussi à déjouer des sanctions occidentales bien plus sévères que celles qui pourraient être imposées après une éventuelle activation du mécanisme.
