Le Conseil constitutionnel iranien a approuvé un projet de loi parlementaire autorisant la République islamique d’Iran à devenir membre de la Coopération d’accréditation Asie-Pacifique (APAC), une importante organisation régionale vouée à l’amélioration des normes d’accréditation et à la promotion de la collaboration entre ses pays membres.
« Le projet de loi d’adhésion de la République islamique d’Iran à la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a été jugé conforme aux principes de la charia et de la Constitution après examen par le Conseil des gardiens de la Constitution », a écrit le porte-parole du Conseil constitutionnel Hadi Tahan Nazif dans un message publié lundi sur le réseau social X.
L’approbation de ce projet de loi marque une étape importante dans les efforts déployés par l’Iran pour renforcer ses liens avec les organisations régionales et accroître son rôle dans les processus mondiaux d’accréditation et de normalisation.
Le 16 avril, les législateurs iraniens ont examiné et débattu du projet de loi lors d’une séance publique, la Commission parlementaire des industries et des mines ayant rendu un rapport complet sur ses dispositions. Après de longues délibérations, le projet de loi a été adopté par 184 voix pour, 14 voix contre et 2 abstentions, en présence de 212 députés.
Selon ce projet de loi, le gouvernement iranien est autorisé à devenir membre de la Coopération d’accréditation Asie-Pacifique (APAC) conformément aux statuts et à s’acquitter des cotisations correspondantes.
De plus, le projet de loi comprend une disposition garantissant la conformité de toutes les mesures prises en vertu de la loi avec la Constitution iranienne. Plus précisément, les principes énoncés aux articles 4, 77, 125 et 139 de la Constitution doivent être respectés tout au long du processus de mise en œuvre.
Le gouvernement iranien doit également soumettre un rapport annuel au Majlis (Parlement). Ce rapport fournira un aperçu détaillé des dépenses financières, des obligations et des avantages liés à l’adhésion de l’Iran à l’APAC, offrant ainsi une plus grande transparence et un meilleur contrôle de la participation du pays à l’organisation.
L’APAC a été créée en 2019 suite à la fusion de deux organisations régionales : la Coopération Asie-Pacifique pour l’accréditation des laboratoires (APLAC) et la Coopération Pacifique pour l’accréditation (PAC).
L’organisation vise à promouvoir la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, facilitant ainsi les échanges commerciaux et renforçant la confiance dans les produits et services proposés par les États membres.
