Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a confirmé, mardi 14 février, que des experts onusiens avaient annoncé que les patients atteints de thalassémie en Iran étaient pénalisés par les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis contre le pays, qui ont réduit l’accès aux médicaments vitaux qui doivent être importés en Iran.
La thalassémie est une maladie héréditaire grave qui affecte la production d’hémoglobines, qui régulent le cycle de vie et le fonctionnement des globules rouges. Il afflige les gens dès la naissance et nécessite des médicaments spécialisés. L’Iran compte un nombre particulièrement élevé de patients atteints de thalassémie.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, citant les conclusions de deux rapporteurs spéciaux, a annoncé dans un communiqué que les sanctions unilatérales de Washington contre Téhéran et leur application dans des pays tiers sont contraires au droit international.
La rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’impact négatif des sanctions unilatérales, Alena Douhan, et son collègue, Obiora Okafor, ont publié un communiqué pour publier les résultats de leur enquête.
Les deux experts ont déclaré : « La légalité des sanctions unilatérales américaines contre l’Iran est douteuse au regard du droit international, tout comme la légalité de leur application extraterritoriale. »
« Les entreprises en dehors des États-Unis se sentent toujours obligées de se conformer pour éviter de faire face à des répercussions juridiques ou commerciales du gouvernement américain », ont-ils ajouté.
Le communiqué a précisé : « Le manque d’accès aux médicaments a entraîné beaucoup plus de décès. Depuis la réimposition des sanctions contre l’Iran par les États-Unis en 2018, l’intensification des mesures coercitives américaines a affecté l’importation de médicaments vitaux régulateurs de fer pour les patients iraniens atteints de thalassémie. Cela viole non seulement leur droit à la santé, mais entraîne aussi une augmentation des complications et des taux de mortalité.
Les experts ont déclaré que la livraison de ces médicaments par le groupe pharmaceutique suisse Novartis (le principal fournisseur) et des ingrédients clés de ces médicaments produits par la société française Roquette Frères a été refusée à la République islamique d’Iran.
Les deux experts ont souligné que les exemptions humanitaires pour les biens médicaux dans les réglementations américaines sur les sanctions sont complexes et n’ont pas été correctement appliquées.
« En outre, les récentes pratiques américaines imposent des amendes élevées aux sociétés pharmaceutiques vendant des médicaments à l’Iran, suscitant la peur dans les secteurs de la santé, de la livraison et de l’assurance », soulignent les experts.
Les experts de l’ONU ont déclaré que les entreprises étrangères - qu’il s’agisse de producteurs, d’expéditeurs, d’assureurs ou de banques hésitaient à faire des affaires avec l’Iran par crainte d’une application agressive des sanctions américaines, même lorsque l’approvisionnement est autorisé.
« Il suffit qu’un maillon de la chaîne d’approvisionnement soit absent pour que les médicaments n’atteignent pas les patients atteints de thalassémie en Iran, les exposant à la peur, à la douleur et à la mort prématurée », ont déclaré les experts.
« Les entreprises impliquées dans le processus de livraison de médicaments contre la thalassémie ont la responsabilité de protéger les droits de l’homme des patients en Iran en vertu des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », ont rappelé les experts.
Alena Douhan et Obiora Okafor ont appelé le gouvernement américain à veiller à ce que les exemptions humanitaires pour les médicaments soient effectivement mises en œuvre, à ce que tous les obstacles aux transactions financières à des fins médicales soient levés et à ce qu’aucune sanction secondaire ne soit imposée aux personnes ou entités s’engageant avec l’Iran et les entreprises iraniennes dans ce domaine.
Les experts ont exhorté les États à veiller aussi à ce que les entreprises relevant de leur juridiction respectent leurs obligations en matière des droits de l’homme et à garantir que les patients atteints de thalassémie en Iran puissent accéder à des médicaments vitaux.
Alena Douhan est rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme, et son collègue, Obiora Okafor est un expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale. Mme Alena Douhan avait voyagé en Iran en mai 2022.
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