Le projet de la nouvelle Constitution rédigé et soumis par les Russes propose de nombreux amendements ainsi que de nouveaux articles par rapport à la Constitution de février 2012.
A en croire les sources kurdes, parmi les modifications proposées dans le projet de Constitution soumis par la Russie, figurerait la suppression du terme « arabe » de la « République arabe syrienne ». Il s'agirait sans doute d'une référence qui aurait déplu aux Kurdes.
Le texte supprimerait aussi la condition sur la religion du président en Syrie (alaouisme, ndlr). Le nouveau texte proposerait que la jurisprudence et la charia (loi islamique) ne soient pas des sources de référence pour la législation.
Selon la chaîne d’information kurdophone Rudaw, citant le représentant du gouvernement syrien aux pourparlers d’Astana, la Russie aurait soumis, mardi 24 janvier, le jour de clôture du sommet, le projet de la Constitution pour la Syrie aux « opposants » armés syriens.
D’autres clauses figurant dans le texte stipuleraient que « l'État respecte toutes les religions et garantit la liberté des cultes » en Syrie, en tant que pays multiconfessionnel et multiethnique.
La langue officielle de la Syrie est actuellement l'arabe, mais selon un amendement proposé par Moscou, «la langue arabe et kurde pourraient être utilisées à part égale dans des régions à majorité arabe ou kurde. La population de chaque région, aussi, aura le droit d’utiliser sa langue parlée, outre la langue arabe, selon la nouvelle version. »
Un nouvel article stipulerait que le président “se charge de faire l’intermédiaire entre l’État et la société”. Aucun pouvoir législatif ne lui est attribué. Il demeure le commandant en chef des armées. En cas d’attaque, il pourrait prendre toutes les mesures pour y faire face et “informer les deux assemblées”. Il peut décréter la mobilisation générale mais doit demander l’aval de l’assemblée des régions. Notons que l'assemblée des régions remplacerait le chef de l’État en cas d’incapacité ou de vacance du pouvoir et après que l’incapacité du Premier ministre de le remplacer est avérée. »
L’assemblée des régions prend en charge, aux côtés de “l’Assemblée du peuple” (nouveau nom du Conseil du peuple), le travail législatif, afin de “garantir la participation des représentants des unités administratives dans le travail législatif et la gestion du pays”. Ses séances se tiennent de façon indépendante par rapport au Parlement. L’assemblée des régions pourra également tenir une séance générale pour voter, ou encore écouter le Premier ministre, le président de la République ou des dirigeants de pays étrangers.
Les relations entre les deux assemblées sont régies par un article de la nouvelle Constitution.
Les sources syriennes n'ont pas encore réagi à cette information.
