La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a annulé le verdict d’une cour de première instance qui ordonnait la saisie des avoirs de la Fondation Alavi et la Compagnie Assa.
La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a rejeté mercredi 20 juillet le verdict d’un magistrat qui ordonnait la vente d’une tour de 36 étages à Manhattan dont la valeur s’estime à un milliard de dollars.
En 2013, un magistrat américain avait déclaré que le transfert des revenus de la Fondation Alavi via une banque publique iranienne violait les restrictions des Etats-Unis sur les échanges commerciaux avec l’Iran.
La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a rejeté l’idée selon laquelle cette tour appartenait au gouvernement iranien.
