Le Premier ministre a utilisé l'article 49-3 dès cet après-midi à l'Assemblée nationale pour faire passer le projet de loi El Khomri. Les députés ne pourront donc ni débattre ni voter ce texte si contesté. Et selon nos informations, il est peu probable que les frondeurs déposent une motion de censure.
Manuel Valls a de nouveau utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote ni débats, le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri avant même le retour des débats à l'Assemblée nationale, selon les informations dont nous disposons.
« La décision est actée et le Premier ministre l'annoncera officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats à 15 h », a déclaré l'une de ces sources.
Devant les députés de son parti mardi matin, Manuel Valls a défendu sa position :
« Je crois qu'il faut arrêter de jouer. Pas pour nous mais pour les Français. Le texte que nous avons là est le fruit de nombreux compromis avec les syndicats réformistes et beaucoup d'entre vous. Ne jouez pas, nous avons des responsabilités. »
Désormais, la seule véritable interrogation porte sur la portée d'une possible motion de censure.
Source: RFI
