Le groupe avait transmis une lettre le 17 février au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion, pour lui demander de ne pas permettre l’exportation de véhicules blindés légers dans un pays ne respectant pas les droits de la personne.
À défaut d’obtenir une réponse dans un délai de 14 jours, les membres de l’équipe de l’Opération droits blindés avaient annoncé leur intention de se présenter en cour, pour faire déclarer illégale la délivrance des permis d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite.
La vente de ces véhicules fabriqués par General Dynamics Land System Canada a été conclue sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais, selon l’équipe de l’Opération droits blindés, elle va à l’encontre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation de 1985 et les lignes directrices adoptées par le cabinet fédéral en 1986, qui stipulent que le gouvernement doit exercer un contrôle rigoureux sur les exportations de matériel et de technologie militaires dans des pays qui ne respectent pas les droits de leurs citoyens.
«Ce que dit la loi, c’est qu’on ne peut pas exporter du matériel militaire à des pays qui violent les droits fondamentaux, a expliqué à l’Agence QMI Louis Lespérance, un étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui est membre de l’Opération droits blindés. Si on le fait, il faut que la décision du ministre soit raisonnable.»
Le cabinet d’avocats Trudel, Johnston, Lespérance de Montréal a accepté de plaider la cause sans frais, pour le bien public.
«Nos chances sont excellentes [...] On a des arguments juridiques sérieux», selon M. Lespérance, qui est bien conscient que l’affaire pourrait aller jusqu’en Cour suprême.
Il est d’avis que le silence d’Ottawa à la lettre adressée le 17 février au ministre Stéphane Dion n’est qu’une tactique. En coulisse, dit-il, «on sait qu’il y a de très bons avocats» du gouvernement fédéral sur le dossier.
La licence d’exportation des véhicules blindés n’a pas encore été accordée par le ministre Stéphane Dion, sauf pour l’exportation des fiches techniques des blindés, a indiqué M. Lespérance. «Nous, on dit que la décision ne peut être raisonnable en raison du viol des droits fondamentaux en Arabie saoudite».
Rappelons que l’Arabie saoudite a exécuté 47 hommes au début de l’année 2016, dont un chef religieux, prétendument pour des raisons de sécurité. L’an dernier, le Royaume avait exécuté plus de 153 personnes – surtout par décapitation - un chiffre record en presque deux décennies selon Amnesty International.
Le pays dirige une coalition qui mène depuis près d’un an une offensive au Yémen. La coalition a tué deux fois plus de civils que les autres forces en présence dans le conflit, selon le Haut-Commissaire des Nations unies. Cette semaine seulement, elle aurait fait plus de 100 morts parmi la population civile, dont 24 enfants.
Source al-Ahed News
le 7 janv. 2016 : Environ 500 protestataires ont été présents ce mercredi sur la Colline du Parlement à Ottawa pour réclamer l’annulation du contrat pour 15 milliards de dollars avec Riyad après l’exécution de 47 prisonniers dans ce pays.
